Conditions générales CGV

Application Toute commande Internet sur le site ma Fabrik au jardin entraîne L’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Commande
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les délais éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à l'accord de toute indemnisation. L'acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive. Aucune commande ne sera envoyée si son règlement n'a pas été effectué auparavant.

Produits
Tous les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles. ma fabrik au jardin se réserve le droit de supprimer des produits de son site à tout moment.

Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles dans nos locaux ou chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit ou de défaillance chez un de nos fournisseurs, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra choisir soit un autre produit pour un prix équivalent soit demander le remboursement.

Paiement
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en Euros uniquement. Pour un règlement par chèque en Euros, celui-ci doit être établi à l'ordre de delaunay et adressé à : delaunay lucie, 12 rue anatole france 37210 vernou sur brenne. En cas d'incident de paiement, les frais sont à la charge du client et ma fabrik au jardin se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et de refuser toute nouvelle commande jusqu'au complet règlement des sommes dues.

Prix
Le règlement des commandes est opéré par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire, via Paypal ou en espèce (lorsque le client viens cherchersa commande en main propre). Tous nos prix sont indiqués en euros TTC. La TVA est de 20 % sur tous les articles.

Frais de port
Les frais de port sont calculés selon un forfait de 4 €, en fonction des tarifs postaux et des prix fréquemment constatés pour un envoi suivi. Ils sont susceptibles de modification et comprennent également les frais d'emballage. ma fabrik au jardin ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol, de la détérioration de la commande et de ce fait aucune réclamation ne sera acceptée. Les frais de port sont offerts à partir de 50 € d'achat pour toute commande. et evidemment pas de frais de port pour les commandes réglées en espèce puiqu'elles sont données en main propres.

Expédition
Votre commande vous sera expédiée par La Poste en courrier suivi, en Lettre Max ou tout autre format qui semblera adapté, à l'adresse indiquée par le client. ma fabrik au jardin ne peut être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement de la Poste (retard, grève, perte,...). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Délais de livraison
Ma fabrik au jardin s'engage à vous livrer votre commande le plus rapidement possible, et en général en moins d'une semaine pour les produits qui sont en stock. En cas de rupture de stock définitive d'un article, vous serez prévenus dès que possible et vous bénéficierez d'un avoir. Le non-respect de ce délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de votre commande ou à des dommages et intérêts.

Retour
Si les produits livrés ne vous conviennent pas et en vertu de l’article L121-16 du code de consommation vous disposez de 7 jours pour nous les retourner, en parfait état dans leur emballage d'origine. Lors du renvoi les frais de port restent à la charge de l’acheteur sauf erreur de notre part.Vous serez remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours. Les articles incomplets, salis, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.

Compétence et contestation
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les tribunaux de Tours sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site ma fabrik au jardin sont soumis au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation à titre privé et avec notre accord écrit est permise. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Formalités douanières
En fonction du pays de livraison, des droits de douanes, TVA et autres taxes peuvent être exigées. Celles-ci ne sont pas à la charge de ma fabrik au jardin mais à la seule charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents dans le pays concerné.

Informatique & Liberté - Politique de confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés (CNIL du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela merci de nous en faire la demande. L’entreprise ma fabrik au jardin s’engage à ce que toutes les informations transmises soient utilisées uniquement pour le traitement de votre commande ou pour recevoir une lettre de diffusion ou offre promotionnelle. Ces informations sont confidentielles, et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.